Lancer votre boutique en ligne ne s’improvise pas, et vous devez notamment choisir le statut juridique dont dépendra votre activité. Il existe plusieurs possibilités. Selon que vous vous lancez seul dans l’aventure ou bien que vous ayez des associés, vos options seront différentes. Voyons quels statuts juridiques sont disponibles pour un site e-commerce et lequel sera le plus adapté à votre situation.

quel statut juridique pour e-commerce

L’importance du statut juridique pour un e-commerce

En résumé, trois choix s’offrent à vous pour lancer votre site de e-commerce :

  • L’auto-entreprise (ou micro-entreprise),
  • L’entreprise individuelle,
  • La société.

Chaque option a ses avantages et ses inconvénients et répond à un besoin différent.

Posez-vous les bonnes questions avant de choisir votre statut pour un e-commerce

Avant de choisir un statut juridique pour un e-commerce, il est important de se poser quelques questions. Les réponses que vous leur apporterez vous aiderons à arrêter votre choix.

Vous vous lancez seul ou à plusieurs ?

Suivant si vous souhaitez partir seul à l’aventure et lancer votre e-commerce avec des amis ou des associés, votre choix sera différent. Si vous êtes seul, la micro-entreprise ou l’entreprise individuelle sera la solution à privilégier. Plus souple et plus facile à mettre en œuvre, c’est le bon statut pour démarrer.

Si en revanche, vous montez une équipe pour votre site e-commerce, une société sera plus adaptée. La gestion est certes un peu plus compliquée, mais vous aurez une plus grande marge de manœuvre quant au rôle que chacun pourra jouer au sein de la société.

statut juridique e-commerce

Quel investissement initial ?

En fonction de ce que vous allez vendre et de la façon dont vous allez le vendre, vous n’aurez pas besoin du même investissement initial.

  • Vous souhaitez vendre des produits en passant par des grossistes ou des intermédiaires qui gèrent leurs propres stocks et leurs expéditions, version dropshipping ?
  • Vous souhaitez vendre des produits artisanaux produits en petite quantité ?

Dans ces deux, l’investissement peut être minime.

Par contre, si vous devez gérer vos propres stocks, et donc les constituer au départ, pour expédier vos commandes. Vous aurez besoin de surface et de logistique. Dans ce cas, vous aurez sans aucun doute besoin d’une mise de départ plus importante. Et un investissement plus important nécessite généralement la constitution d’une société.

Quel chiffre d’affaires prévisionnel ?

Si vous envisagez un chiffre d’affaires important, une société sera plus adaptée. Le statut juridique de la micro-entreprise prévoit notamment le plafonnement du chiffre d’affaires. Au-delà de cette limite, vous devrez de toute façon vous constituer en société.

Voulez-vous clairement séparer votre patrimoine personnel de votre entreprise ?

Il n’y a pas de distinction entre le patrimoine individuel et les biens professionnels pour une micro-entreprise. Cela signifie par exemple que vos comptes bancaires personnels, votre habitation, votre véhicule peuvent être saisis en cas de problème. Si vous souhaitez protéger vos bien personnels, vous pouvez tout de même demander une déclaration d’insaisissabilité devant un notaire. La solution la plus efficace serait peut-être d’opter pour un autre statut juridique permettant de différencier vos patrimoines.

Comment choisir votre statut juridique pour e-commerce ?

Si nous avons évoqué quelques pistes pour choisir le statut juridique de votre e-commerce, examinons plus précisément les avantages et les inconvénients des différentes solutions.

statut pour entreprise e-commerce

La micro-entreprise pour démarrer ou tester votre activité ?

Créé en 2009, le statut d’auto-entreprise, renommée micro-entreprise depuis, permet de démarrer son activité très rapidement. L’immatriculation de la micro-entreprise se fait en quelques clics en ligne de façon totalement gratuite. Le statut propose de nombreux avantages :

  • Création simplifiée.
  • Charges sociales relativement faibles, calculées sur votre chiffre d’affaires. Si vous ne faites aucun chiffre d’affaires, vous ne paierez aucune charge. Idéal lorsque l’on veut se lancer, tester une idée ou un concept, tout en limitant les risques.
  • Pas de TVA : vous ne facturez pas de TVA, vos produits seront donc proposés hors taxe.
  • Coûts de gestion administrative et comptable très faibles. Les seules obligations légales concernent la déclaration du chiffre d’affaires, qui peut être mensuelle ou trimestrielle, la facturation et la tenue d’un livre de recettes.
  • La possibilité de cumuler auto-entreprise de e-commerce et activité salariale. C’est très pratique pour commencer à développer son auto-entreprise.

L’auto-entreprise présente également des inconvénients non négligeables :

  • Le chiffre d’affaires annuel de la micro-entreprise est plafonné à 176 200 euros hors taxe. Si ce plafond est dépassé, vous devez alors basculer vers un autre statut juridique.
  • Si vous ne facturez pas la TVA, vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats. Vous payez donc le prix TTC des produits que vous achetez à vos fournisseurs sans pouvoir récupérer les taxes.
  • Vous ne pouvez déduire aucune charge de votre chiffre d’affaires.
  • Les charges sociales sont calculées à partir du chiffre d’affaires et non des bénéfices. C’est un inconvénient important pour un e-commerce.
  • Votre patrimoine n’est pas protégé contre les saisies en cas de problème.

Pourquoi pas une entreprise individuelle ?

L’entreprise individuelle ou « EI » a des points communs avec l’auto-entreprise, à ceci près qu’il s’agit d’une entreprise à part entière. Il n’existe pas non plus de séparation entre les biens personnels et professionnels.

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée, ou EIRL, permet de réaliser une déclaration d’affectation afin de séparer patrimoine privé et professionnel. Votre responsabilité en cas de défaillance est limitée à vos apports, c’est-à-dire les biens professionnels acquis dans le cadre de votre activité.

Les caractéristiques de l’entreprise individuelle sont les suivantes :

  • Formalités administratives simplifiées.
  • Vous êtes assujetti à la TVA : vous devez la facturer bien sûr, mais vous pouvez également la déduire de vos achats et investissements réalisés à titre professionnel.
  • Votre chiffre d’affaires n’est pas plafonné.
  • Les charges sont calculées en fonction de vos bénéfices.
  • Vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu et non à l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, une assiette forfaitaire de base existe et vous serez donc redevable de l’impôt même si vous ne faites pas de bénéfices ou que vous êtes déficitaire.
  • L’entreprise individuelle peut être créée sans apport de capital.

Créer une société pour un site de e-commerce

La création d’une société pour lancer votre activité de e-commerce présente certains avantages :

  • Vous pouvez lancer votre activité avec des associés. Vous partagez ainsi les bénéfices, mais également les risques.
  • Votre patrimoine personnel est protégé car clairement séparé de votre patrimoine professionnel. Votre responsabilité concernant les dettes de la société se limite à vos apports.
  • Si vous décidez de revendre votre activité, cela sera plus simple qu’avec une entreprise individuelle.

En revanche, la gestion d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée), d’une SAS (Société par Actions Simplifiées) ou d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est plus complexe. Les formalités comptables et administratives sont plus nombreuses (rédaction de statuts, comptabilité avancée…).

Pour conclure sur le statut juridique pour un e-commerce

Créer une micro-entreprise pour lancer son activité e-commerce peut être intéressant pour valider vos choix et à condition que vous ne prévoyez pas un chiffre d’affaires supérieur au plafond dès la première année. Dès que votre activité se développera, vous devrez à coup sûr changer de statut juridique.

L’entreprise individuelle est intéressante si vous souhaitez lancer une activité de e-commerce seul et que vous avez pour objectif de réaliser un chiffre d’affaires annuel supérieur à 176 200 euros.

Une société sera plus adaptée pour démarrer une activité de e-commerce à plusieurs et pour recourir à des investisseurs à plus ou moins long terme.

Besoin de conseils pour démarrer un e-commerce et développer une boutique en ligne ? Je suis développeur e-commerce depuis plus de 10 ans et je serais ravi de vous accompagner dans votre projet. Contactez-moi dés maintenant pour en discuter !

Grégory Chartier
Publié par Grégory Chartier

Expert Prestashop