https://www.gregorychartier.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la société Grégory Chartier, dont le Siège Social est à Budapest, Hongrie (1138) – Tomori köz 3, identifiée auprès des autorités hongroises sous le numéro 68029667-1-51, numéro de TVA intracommunautaire n° HU68029667 (ci-après dénommée « la Société Grégory Chartier »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Grégory Chartier se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://www.gregorychartier.fr au moment de la commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique ou morale, possédant un numéro de TVA intracommunautaire valide et ayant la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Grégory Chartier ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Grégory Chartier se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Grégory Chartier apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Grégory Chartier qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Grégory Chartier concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société Grégory Chartier refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société Grégory Chartier informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société Grégory Chartier à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Grégory Chartier se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société Grégory Chartier. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation et/ou livraison par la Société Grégory Chartier de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes et hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
La Société Grégory Chartier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :

  • Carte bancaire : Le Client accède à un espace de paiement Paypal pour effectuer sa transaction à Grégory Chartier sous l’intitulé « Grégory Chartier », avec les conditions et normes de sécurité fournies par Paypal. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Grégory Chartier vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

3. Les données enregistrées et conservées par la Société Grégory Chartier constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

VII – Remboursement

Les produits vendus étant des produits virtuels téléchargeable, le droit de rétractation n’est applicable qu’à partir du moment ou le produit n’a pas été téléchargé par le client. Le fait de télécharger le produit vaut utilisation du produit de la part du client, celui ci ne peut donc plus être repris au titre du delai de rétractation.

Les remboursements des services au titre du delai de rétractation seront effectués par la Société Grégory Chartier dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle de la demande. Le remboursement s’effectuera par le mode de règlement choisi par la Société Grégory Chartier ou par la remise de bon d’achat.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit hongrois. En cas de litige, seuls les Tribunaux hongrois seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à la Société Grégory Chartier pour trouver une solution amiable.